JORF n°0039 du 15 février 2015

ARRÊTÉ du 11 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2015, M. Retterer (Stéphane), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 1er avril 2015.