JORF n°0043 du 20 février 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 2014, M. Francis Polizzi, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 2014, M. Francis Polizzi, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.