JORF n°0037 du 13 février 2013

Arrêté du 11 février 2013

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2013, M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès des ministères chargés des affaires sociales pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2013, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.