JORF n°0052 du 3 mars 2009

Arrêté du 11 février 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 2009 et à compter du 1er mars 2009, la sergente-chef Souchet (Stéphanie), du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, est nommée régisseuse d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées, en remplacement de l'adjudant-chef Brocq (Bruno).
Le montant du cautionnement imposé à la sergente-chef Souchet (Stéphanie) ainsi que le montant de son indemnité de responsabilité sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.