JORF n°45 du 23 février 2005

Arrêté du 11 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel) est nommé notaire à la résidence de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), office créé.