A N N E X E 1

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).

2. Zone P

Elle est située au-dessus du site industriel de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

2.1. Limites latérales

Point 1 : 43° 42' 40'' N - 005° 49' 07'' E,
puis arc de cercle, dans le sens horaire, de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 43° 41' 19'' N - 005° 45' 54'' E jusqu'au point 2 : 43° 41' 22'' N - 005° 42' 09'' E,
puis ligne droite jusqu'au point 3 : 43° 42' 59'' N - 005° 45' 01'' E,
puis ligne droite jusqu'au point 1.

2.2. Limites verticales

De la surface à 4 200 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).

2.3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
- les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance lorsque leur mission ne permet pas un contournement de cette zone ;
- les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.

2.4. Dates et heures d'activation (UTC)

A partir du 17 février 2003, à 0 heure, jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

2.5. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Organisme à contacter pour l'obtention
   d'une autorisation préalable

Centre de conduite des opérations aériennes (téléphone : 01-30-40-68-95).

A N N E X E 2

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne il est créé une zone interdite temporaire (zone P).

2. Zone P

Elle est située au-dessus du site industriel de Gravenchon (Seine-Maritime).

2.1. Limites latérales

Cercle de 5 kilomètres de rayon, centré sur le point 49° 28' 40'' N - 000° 33' 15'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 300 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).

2.3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que :
- les aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance lorsque leur mission ne permet pas un contournement de cette zone ;
- les aéronefs IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
- les aéronefs ayant obtenu une autorisation avec un préavis de 48 heures.

2.4. Dates et heures d'activation (UTC)

A partir du 17 février 2003, à 0 heure, jusqu'à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

2.5. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 EUR à 45 000 EUR et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Organisme à contacter pour l'obtention
   d'une autorisation préalable

Centre de conduite des opérations aériennes (téléphone : 01-30-40-68-95).