Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 février 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 10-01 « oeufs de poules élevées en plein air », au nom de la SPPO, 9, rue de Suède, BP 90311, 35203 Rennes Cedex 2.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (LA n° 35), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.