JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction des musées de France (Musée national des arts africains et océaniens) pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- fournitures d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 8 000 F par opération ;

- achats urgents et transports de médicaments, honoraire vétérinaire, dans la limite de 2 000 F par opération ;

- achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 10 000 F par opération ;

- achats de matériel aquariologique, dans la limite de 10 000 F par opération ;

- achats urgents, dans la limite de 1 000 F par opération.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès de la direction des musées de France (Musée national des arts africains et océaniens) pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- fournitures d'aliments pour les collections de l'aquarium du musée, dans la limite de 8 000 F par opération ;

- achats urgents et transports de médicaments, honoraire vétérinaire, dans la limite de 2 000 F par opération ;

- achats urgents et transports de reptiles et poissons rares, dans la limite de 10 000 F par opération ;

- achats de matériel aquariologique, dans la limite de 10 000 F par opération ;

- achats urgents, dans la limite de 1 000 F par opération.