JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie est abrogé.