Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 9 février 1994 instituant une régie d'avances auprès du Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie est abrogé.