Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 1999, est nommé auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er septembre 1998 : M. Mordant (Paul), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
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JORF n°48 du 26 février 1999
Arrêté du 11 février 1999
EST NOMME AUPRES DU PREFET DE LA REGION BASSE-NORMANDIE,A COMPTER DU 01-09-1999: M. MORDANT PAUL,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL.