Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999 :

M. Duclos (Stéphane, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Mottet et Bruno Mottet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) ;

Le retrait de M. Mottet (Roger, Alfred, John), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Mottet et Bruno Mottet, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Mottet et Bruno Mottet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno Mottet et Stéphane Duclos, huissiers de justice associés ».