JORF n°43 du 20 février 1999

Arrêté du 11 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999, M. Bouniol (Philippe, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Nogaro (Gers), en remplacement de Mme Bertin (Marie-Claude), épouse Drouhaut, démissionnaire.