JORF n°43 du 20 février 1999

Arrêté du 11 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999, M. Frutoso (Jean-Louis, José, Emmanuel) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Peitavy (Alain, Marie, Jean, Emile) à la résidence de Gabian (Hérault).