JORF n°54 du 5 mars 1998

Art. 4. - Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Sénégal, sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Dakar, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Sénégal, sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Dakar, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996 susvisée.