Art. 2. - Il est créé une commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié visé ci-dessus.

Dans chaque école, un jury local présidé par le directeur de l'école, ou son représentant, valide les résultats des épreuves dont ladite école a la charge.