JORF n°54 du 5 mars 1998

Art. 4. - Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Maroc, sont rattachées à la Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Rabat, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996 susvisée.


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Version 1

Art. 4. - Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires, ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Maroc, sont rattachées à la Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Rabat, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996 susvisée.