A N N E X E
(Modification de taux)
Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 pour les spécialités suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/1998 page 2538
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