JORF n°46 du 24 février 1998

Arrêté du 11 février 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Montbrison, sur le territoire de la commune de Savigneux (département de la Loire).