JORF n°47 du 25 février 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 11 février 1994, M. Lagrange (François),
conseiller d'Etat, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant de M. le président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Fraisse (Dominique).

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 11 février 1994, M. Lagrange (François),

conseiller d'Etat, est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de suppléant de M. le président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Fraisse (Dominique).