JORF n°44 du 22 février 1994

Arrêté du 11 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 1994, le budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1994 est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2 013 018 F.