JORF n°45 du 23 février 1994

Arrêté du 11 février 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 11 février 1994, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs:

Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire:
M. Millien (Jean-Claude), en remplacement de M. Thivenin (Serge).
Suppléant:
Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude).

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NOMINATION DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:

SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA): M. MILLIEN JEAN-CLAUDE (TITULAIRE) ET MELLE. LECHELLE MARJORIE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. THIVENIN SERGE ET MILLIEN JEAN-CLAUDE.