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Arrêté du 11 février 1992

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1992:
Le retrait de M. Huet (Francis, Jean, Armand, Edouard) et celui de Mme Douard (Catherine, Jacqueline, Marie), épouse Huet, notaires associés,
membres de la société Pierre Mercier, Francis Huet et Catherine Huet-Douard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), sont acceptés.
La raison sociale de la société Pierre Mercier, Francis Huet et Catherine Huet-Douard, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre Mercier,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 11 février 1992