JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 11 février 1991

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 07-02-1991,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,EXERCEES PAR M. GUILLAUME HANNEZO,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-11-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.