JORF n°45 du 21 février 1991

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur du mécénat culturel:
a) En qualité de représentant de l'Etat:
Pour le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux:
Le délégué au développement et aux formations ou son représentant;
Pour le ministre chargé de la communication:
Le sous-directeur de l'audiovisuel du service juridique et technique de l'information ou son représentant;
Pour le ministre chargé de l'économie et des finances:
Le chef du service de la législation fiscale ou son représentant;
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication:
Mme Pisar (Judith).
M. Fall (Jean-Claude).
M. Lisner (Stéphane).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur du mécénat culturel:

a) En qualité de représentant de l'Etat:

Pour le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux:

Le délégué au développement et aux formations ou son représentant;

Pour le ministre chargé de la communication:

Le sous-directeur de l'audiovisuel du service juridique et technique de l'information ou son représentant;

Pour le ministre chargé de l'économie et des finances:

Le chef du service de la législation fiscale ou son représentant;

b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication:

Mme Pisar (Judith).

M. Fall (Jean-Claude).

M. Lisner (Stéphane).