JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 3. - Le préfet du département de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le préfet du département de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.