Art. 2. - Ces indices globaux et partiels s'appliquent:
a) En psychiatrie générale, à la population totale de chacun des groupes de secteurs de psychiatrie générale;
b) En psychiatrie infanto-juvénile, à la population de zéro à seize ans de chacun des secteurs ou groupes de secteurs de psychiatrie infanto-juvénile.
Les groupes de secteurs en psychiatrie générale, les secteurs ou groupes de secteurs en psychiatrie infanto-juvénile sont précisés par chaque carte sanitaire régionale.