JORF n°47 du 23 février 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Guyane est autorisée à contracter un emprunt de 2600000 F destiné à financer la première tranche des travaux des voiries et réseaux divers des nouveaux terre-pleins ainsi que la construction d'un bâtiment pour les bureaux de proximité portuaire de la Compagnie consulaire et le service des douanes du port de Larivot.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Guyane est autorisée à contracter un emprunt de 2600000 F destiné à financer la première tranche des travaux des voiries et réseaux divers des nouveaux terre-pleins ainsi que la construction d'un bâtiment pour les bureaux de proximité portuaire de la Compagnie consulaire et le service des douanes du port de Larivot.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.