JORF n°56 du 6 mars 1991

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 11="" 30="" 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" juin="" 1991.="" elle="" pourra="" être="" prolongée="" décembre="" 1991,="" sous="" réserve="" du="" respect="" des="" conditions="" indiquées="" dans="" la="" lettre="" no="" 0452="" sta="" t2="" février="" 1991.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 26 janvier 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 1991. Elle pourra être prolongée jusqu'au 31 décembre 1991, sous réserve du respect des conditions indiquées dans la lettre no 0452/STA/T2 du 11 février 1991.>>