JORF n°47 du 23 février 1991

Art. 1er. - Le second paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<cependant, 31="" 1990="" les="" jouets="" et="" nautiques="" importés="" ou="" fabriqués="" sur="" le="" territoire="" national="" avant="" 1er="" janvier="" conformes="" aux="" normes="" relatives="" figurant="" dans="" rubriques="" de="" l'annexe="" b="" peuvent="" être="" commercialisés="" jusqu'à="" la="" date="" du="" décembre="" 1991,="" sous="" réserve="" justification="" fabrication="" d'importation.="">></cependant,>

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Art. 1er. - Le second paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Cependant, les jouets et jouets nautiques importés ou fabriqués sur le territoire national avant le 1er janvier 1990 et conformes aux normes relatives aux jouets figurant dans les rubriques de l'annexe B peuvent être commercialisés jusqu'à la date du 31 décembre 1991, sous réserve de la justification de la date de fabrication ou d'importation.>>