Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 février 1983
INSTITUTION DANS CHAQUE DEPARTEMENT D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE PREFECTURE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982 ET DU DECRET 82313 DU 05-04-1982.
Arrêté du 11 février 1983