JORF n°0292 du 13 décembre 2025

ANNEXES
ANNEXE 1
FICHE DE LIAISON

| UN EXEMPLAIRE DE LA FICHE EST À CONSERVER PAR LE PATIENT | | | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Informations générales relatives au patient | Informations relatives au prescripteur | | | • Nom de naissance :
• Nom d'usage :
• Prénom :
Coordonnées :
Adresse de messagerie :
• Date de naissance :
• Sexe : |• Nom du prescripteur et numéro RPPS :
Coordonnées :
• Nom et numéro RPPS du médecin qui reçoit les résultats (si différent du prescripteur) (1) :
Coordonnées :
• Date et heure de l'examen :| | | Informations relatives au prélèvement | | | | • Nom du LBM et numéro FINESS :
Coordonnées :
• Nom du préleveur et numéro RPPS (si prélèvement réalisé en dehors d'un LBM) :
Coordonnées :
• Date et heure du prélèvement : | | | | Informations concernant l'objet de la prescription | | | | Date et heure des faits à l'origine de la demande d'examens : | | | |Nature des faits rapportés par le patient :
• Agression sexuelle
• Vol
• Violence physique
• Autre :
• Inconnue (amnésie et absence de témoins)
• Pas agression (pas d'amnésie et/ou présence de témoins)| | | | Circonstances des faits - Anamnèse : | | | | | | | | Questions complémentaires | | | | Le patient a-t-il présenté une amnésie ? | Oui/non : Totale ? Partielle (flash) ? | | | Le comportement du patient est-il : | | | | Normal
Ralenti | Somnolent
Agité | | | Le patient a-t-il consommé de l'alcool au moment des faits ? | Oui
Combien de verres standards ? |Non| | Le patient a-t-il un traitement en cours ? | Oui
Indiquer le traitement : |Non| | Le patient fait-il usage de stupéfiants (drogues illicites, poppers, protoxyde d'azote…) ? | Oui
Indiquer lesquels et de quand date la dernière prise : |Non| | Le patient a-t-il pris des médicaments ou des drogues après les faits allégués ? | Oui
Indiquer lesquels et de quand date la dernière prise : |Non| | Encadré réservé à l'analyse de cheveux | | | | Le patient a-t-il réalisé des traitements capillaires (coloration, décoloration, lissage, permanente…) depuis les faits ? | Oui
Indiquer lesquels : |Non|

Attention. - Pour les prélèvements de sang et d'urine il est important qu'ils soient réalisés le plus tôt possible (délais différents selon les substances potentiellement utilisées).

(1) Si prescription par un autre professionnel de santé (par exemple dans le cadre d'un protocole de délégation).


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

FICHE DE LIAISON

UN EXEMPLAIRE DE LA FICHE EST À CONSERVER PAR LE PATIENT

Informations générales relatives au patient

Informations relatives au prescripteur

• Nom de naissance :

• Nom d'usage :

• Prénom :

Coordonnées :

Adresse de messagerie :

• Date de naissance :

• Sexe :

• Nom du prescripteur et numéro RPPS :

Coordonnées :

• Nom et numéro RPPS du médecin qui reçoit les résultats (si différent du prescripteur) (1) :

Coordonnées :

• Date et heure de l'examen :

Informations relatives au prélèvement

• Nom du LBM et numéro FINESS :

Coordonnées :

• Nom du préleveur et numéro RPPS (si prélèvement réalisé en dehors d'un LBM) :

Coordonnées :

• Date et heure du prélèvement :

Informations concernant l'objet de la prescription

Date et heure des faits à l'origine de la demande d'examens :

Nature des faits rapportés par le patient :

• Agression sexuelle

• Vol

• Violence physique

• Autre :

• Inconnue (amnésie et absence de témoins)

• Pas agression (pas d'amnésie et/ou présence de témoins)

Circonstances des faits - Anamnèse :

Questions complémentaires

Le patient a-t-il présenté une amnésie ?

Oui/non : Totale ? Partielle (flash) ?

Le comportement du patient est-il :

Normal

Ralenti

Somnolent

Agité

Le patient a-t-il consommé de l'alcool au moment des faits ?

Oui

Combien de verres standards ?

Non

Le patient a-t-il un traitement en cours ?

Oui

Indiquer le traitement :

Non

Le patient fait-il usage de stupéfiants (drogues illicites, poppers, protoxyde d'azote…) ?

Oui

Indiquer lesquels et de quand date la dernière prise :

Non

Le patient a-t-il pris des médicaments ou des drogues après les faits allégués ?

Oui

Indiquer lesquels et de quand date la dernière prise :

Non

Encadré réservé à l'analyse de cheveux

Le patient a-t-il réalisé des traitements capillaires (coloration, décoloration, lissage, permanente…) depuis les faits ?

Oui

Indiquer lesquels :

Non

Attention. - Pour les prélèvements de sang et d'urine il est important qu'ils soient réalisés le plus tôt possible (délais différents selon les substances potentiellement utilisées).

(1) Si prescription par un autre professionnel de santé (par exemple dans le cadre d'un protocole de délégation).