Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration de la retraite complémentaire pour les avocats avec trois enfants
Résumé Les avocats avec trois enfants ont droit à 10 % de plus sur leur retraite.
ANNEXE
Dans le règlement du régime de retraite complémentaire de la caisse nationale des barreaux français, après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
« Art. 16-1. - Majoration de la retraite complémentaire pour trois enfants.
« Le montant de la retraite complémentaire est assorti d'une majoration de 10 % pour tout assuré de l'un ou de l'autre sexe justifiant avoir eu ou élevé trois enfants au moins. Cette majoration est attribuée dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles L. 653-3 et L. 351-12 du code de la sécurité sociale pour le régime de retraite de base des avocats. »
1 version