JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Arrêté du 11 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2020, le mandat de Mme CERISIER (Stéphanie), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants, est renouvelé, à compter du 29 décembre 2020.