Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 1986

Art. 25

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Autorisation des documents en anglais pour les sujets d'examen

Résumé. Le jury peut maintenant accepter des documents en anglais pour les sujets d'examen, tout en gardant la procédure de tirage au sort.

A modifié les dispositions suivantes :

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