Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des documents en anglais pour les sujets d'examen
Résumé. Le jury peut maintenant accepter des documents en anglais pour les sujets d'examen, tout en gardant la procédure de tirage au sort.
A modifié les dispositions suivantes :