JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 2

Article 2

A l'article 25 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les sujets d'une épreuve du concours peuvent, sur décision du jury, comprendre pour partie des documents rédigés en langue anglaise, notamment dans la constitution des dossiers. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 25 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les sujets d'une épreuve du concours peuvent, sur décision du jury, comprendre pour partie des documents rédigés en langue anglaise, notamment dans la constitution des dossiers. »