JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé des sports en date du 11 décembre 2015, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public « PARIS 2024 ».
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère chargé des sports.