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JORF n°0298 du 26 décembre 2014

| MÉTHODE UTILISÉE POUR LA DÉTERMINATION DES REJETS / TRANSFERTS
hors du site | DÉSIGNATION DE LA MÉTHODE UTILISÉE | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Méthodes de mesure | | | Norme de mesurage approuvée internationalement |Désignation abrégée de la norme correspondante (par exemple EN 14385 : 2004)| | Méthode de mesure déjà prescrite par l'autorité compétente dans le cadre d'une licence ou d'un permis d'exploitation pour l'établissement concerné | PER (*) | | Méthode de mesure nationale ou régionale obligatoire prescrite par la loi pour le polluant et l'établissement concerné | NRO (*) | | Méthode de mesure alternative conforme aux normes de mesurage CEN/ISO existantes | ALT | | Méthode de mesure dont la performance est démontrée au moyen de matériels de référence certifiés et agréée par l'autorité compétente | MRC | | Autre méthode de mesure | AUT (*) | | Méthodes de calcul | | | Méthode de calcul approuvée internationalement | Désignation abrégée de la méthode utilisée : ETS, GIEC, CEE-ONU/EMEP | | Méthode de calcul déjà prescrite par l'autorité compétente dans le cadre d'une licence ou d'un permis d'exploitation pour l'établissement concerné | PER (*) | | Méthode de calcul nationale ou régionale obligatoire prescrite par la loi pour le polluant et l'établissement concerné | NRO (*) | | Méthode par bilan massique agréée par l'autorité compétente | BMA (*) | | Méthode de calcul spécifique par secteur européenne | CSS | | Autre méthode de calcul | AUT (*) | |(*) En plus de l'abréviation de trois lettres (par exemple : NRO), la désignation abrégée (par exemple : VDI 3873) ou une brève description de la méthode peut être indiquée.| |

(21) Masse accidentelle : part en kg/an de la masse émise relative à des rejets d'origine accidentelle (non délibérée et exceptionnelle) ; (22) Préciser dans les cas suivants :

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MÉTHODE UTILISÉE POUR LA DÉTERMINATION DES REJETS / TRANSFERTS

hors du site

DÉSIGNATION DE LA MÉTHODE UTILISÉE

Méthodes de mesure

Norme de mesurage approuvée internationalement

Désignation abrégée de la norme correspondante (par exemple EN 14385 : 2004)

Méthode de mesure déjà prescrite par l'autorité compétente dans le cadre d'une licence ou d'un permis d'exploitation pour l'établissement concerné

PER (*)

Méthode de mesure nationale ou régionale obligatoire prescrite par la loi pour le polluant et l'établissement concerné

NRO (*)

Méthode de mesure alternative conforme aux normes de mesurage CEN/ISO existantes

ALT

Méthode de mesure dont la performance est démontrée au moyen de matériels de référence certifiés et agréée par l'autorité compétente

MRC

Autre méthode de mesure

AUT (*)

Méthodes de calcul

Méthode de calcul approuvée internationalement

Désignation abrégée de la méthode utilisée : ETS, GIEC, CEE-ONU/EMEP

Méthode de calcul déjà prescrite par l'autorité compétente dans le cadre d'une licence ou d'un permis d'exploitation pour l'établissement concerné

PER (*)

Méthode de calcul nationale ou régionale obligatoire prescrite par la loi pour le polluant et l'établissement concerné

NRO (*)

Méthode par bilan massique agréée par l'autorité compétente

BMA (*)

Méthode de calcul spécifique par secteur européenne

CSS

Autre méthode de calcul

AUT (*)

(*) En plus de l'abréviation de trois lettres (par exemple : NRO), la désignation abrégée (par exemple : VDI 3873) ou une brève description de la méthode peut être indiquée.

(21) Masse accidentelle : part en kg/an de la masse émise relative à des rejets d'origine accidentelle (non délibérée et exceptionnelle) ; (22) Préciser dans les cas suivants :