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Arrêté du 11 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté change les règles pour choisir les membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

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Modification des nominations à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur modifie les nominations à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sont modifiées comme suit :
M. Jean-Yves BASSETTI est remplacé par M. Patrick HERTGEN et M. Antoine HUBERT est remplacé par M. Christophe MARCHAL.

Arrêté du 11 décembre 2012