JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 11 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 décembre 2009 :
M. DAUBORD (Emmanuel, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
Le retrait de M. DUC DODON (Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean DUC DODON, Annabel MONTAGNON-DESPRAT et Eric PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Annabel MONTAGNON-ESPRAT, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».