JORF n°0296 du 22 décembre 2009

Arrêté du 11 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 11 décembre 2009, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 552 800 €, pour le fonctionnement à 701 800 € (montant auquel s'ajoutent 45 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 65 000 €.