JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Arrêté du 11 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 décembre 2008 :
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 16 janvier 2010.
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants de service social du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 26 janvier 2010.