A N N E X E I

PLAFONDS DE RESSOURCES PRÉVUS À L'ARTICLE R. 321-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS PAR L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

|NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage|ILE-DE-FRANCE
(en euros)|PROVINCE
(en euros)| |----------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| | 1 | 15 767 | 10 917 | | 2 | 23 142 | 15 966 | | 3 | 27 793 | 19 203 | | 4 | 32 452 | 22 433 | | 5 | 37 128 | 25 678 | | Par personne supplémentaire | 4 664 | 3 235 |

3
L'annexe II de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe II ci-après à compter du 1er janvier 2008 :

A N N E X E I I

PLAFONDS DE RESSOURCES PRÉVUS À L'ARTICLE R. 321-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES, DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES, AUX LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS PAR l'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

|NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage|ILE-DE-FRANCE
(en euros)|PROVINCE
(en euros)| |----------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| | 1 | 21 022 | 16 795 | | 2 | 30 855 | 24 563 | | 3 | 37 057 | 29 539 | | 4 | 43 270 | 34 511 | | 5 | 49 502 | 39 503 | | Par personne supplémentaire | 6 221 | 4 974 |

4
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
A. Lecomte
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la direction générale du Trésor
et de la politique économique :
Le chef de service,
T. Francq
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier