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Annexe

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Article 1

JORF n°0294 du 19 décembre 2007

A N N E X E I

« Conformément à l'article VIII des accords interprofessionnels triennaux, d'une part, et à l'article 41 de l'OCM (règlement [CE] n° 1493/99 du 17 mai 1999), d'autre part, il est décidé pour la campagne 2007-2008 de mettre en œuvre une réserve pour les appellations "Beaujolais-Villages” et "Beaujolais” :

  1. Pour l'appellation "Beaujolais-Villages” rouge et rosé : cette réserve est de 35 % du volume du rendement d'appellation 2007. Les volumes mis en réserve sont libérés au 15 décembre 2007. Ils sont libérés collectivement ;
  2. Pour l'appellation "Beaujolais” rouge et rosé : cette réserve est de 35 % du volume du rendement d'appellation 2007. Les volumes mis en réserve sont libérés au 15 décembre 2007. Ils sont libérés collectivement. »

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Version 1

A N N E X E I

« Conformément à l'article VIII des accords interprofessionnels triennaux, d'une part, et à l'article 41 de l'OCM (règlement [CE] n° 1493/99 du 17 mai 1999), d'autre part, il est décidé pour la campagne 2007-2008 de mettre en œuvre une réserve pour les appellations "Beaujolais-Villages” et "Beaujolais” :

1. Pour l'appellation "Beaujolais-Villages” rouge et rosé : cette réserve est de 35 % du volume du rendement d'appellation 2007. Les volumes mis en réserve sont libérés au 15 décembre 2007. Ils sont libérés collectivement ;

2. Pour l'appellation "Beaujolais” rouge et rosé : cette réserve est de 35 % du volume du rendement d'appellation 2007. Les volumes mis en réserve sont libérés au 15 décembre 2007. Ils sont libérés collectivement. »