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Arrêté du 11 décembre 2000

portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2000, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :

Mme Le Clef (Catherine) ;

Mme Milano (Giovanna) ;

M. Bailly (Jean-Pierre) ;

M. Sapaut (Didier).

Arrêté du 11 décembre 2000