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Arrêté du 11 décembre 2000

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal de grande instance de Douai est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 21/12/20 0 page 20255 à 20256

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Arrêté du 11 décembre 2000