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Arrêté du 11 décembre 2000

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mme Francard (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 21 décembre 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.

Arrêté du 11 décembre 2000