JORF n°295 du 21 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mme Balsan (Paulette), épouse Fouinneteau, adjointe administrative, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Peroneille (Anne-Marie).