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Arrêté du 11 décembre 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mlle Bontemps (Agnès), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier.

Arrêté du 11 décembre 2000