JORF n°295 du 21 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mlle Bontemps (Agnès), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier.