Art. 1er. - La zone réglementée LF-R 95 associée à l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
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JORF n°19 du 23 janvier 1999
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Version 1
Art. 1er. - La zone réglementée LF-R 95 associée à l'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.