JORF n°295 du 20 décembre 1997
Arrêté du 11 décembre 1997
A COMPTER DE LA GESTION DE 1998,SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS:
LE COMMANDANT DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE,AU BLANC (INDRE);
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A MARSEILLE;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A DIJON;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A BORDEAUX;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A RENNES;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A ORLEANS;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A METZ;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A LILLE;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE,A LYON;
LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE,A MAISONS-ALFORT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,LESDITS ORDONNATEURS SONT AUTORISES,SOUS LEUR RESPONSABILITE,A DELEGUER LEUR SIGNATURE A UN PERSONNEL DE LEUR SERVICE.
L'ARRETE DU 19-12-1984 EST ABROGE A L'ISSUE DE LA GESTION DE 1997.