JORF n°292 du 17 décembre 1997

Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 décembre 1997 :

I. - En application des articles 2, 3 et 4 du décret no 90-359 du 11 avril 1990, sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat :

  1. Conseillers d'Etat :

M. Coudurier (Paul).

M. Renauld (Philippe).

  1. Conseillers généraux :

Titulaire : M. Taugourdeau (Martial).

Suppléant : M. Izard (Pierre).

Titulaire : M. Mercier (Michel).

Suppléant : M. d'Aillières (Michel).

  1. Le président de l'Association des maires de France :

Représentant : Mme Michaud (Marie-France).

  1. Le directeur de la sécurité sociale :

Représentants : Mlle Réblé (Marie-Odile) ; Mme Lussan-Hauton (Hélène).

  1. Le directeur de l'action sociale :

Représentants : M. Wickers (Olivier) ; Mme Lesourd-Thébaud (Suzanne).

  1. Le directeur des hôpitaux :

Représentants : Mme Chalmeau (Françoise) ; M. Herlicoviez (David).

  1. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse :

Représentants : M. Doaré (Ronan) ; Mme Maas (Mireille).

  1. Le directeur du budget :

Représentants : Mme Cecconi (Géraldine) ; M. Garnier (Laurent).

  1. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire : M. Alzon (Alain).

Suppléant : M. Pouilloux.

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Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire : Mme Farey (Anne-Marie).

Suppléant : M. Hemmer (Robert).

  1. Représentants de la Fédération hospitalière de France :

Titulaire : M. Balançon (Michel).

Suppléant : Mme Nguyen (Thinga).

  1. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales :

Titulaire : M. Delaval (Bruno).

Suppléant : M. Vinsonneau (Arnaud).

II. - En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :

M. Piveteau (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Mlle Fombeur (Pascale), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

III. - En application de l'article 8 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :

M. David (Jean-François), conseiller de chambre régionale des comptes.

M. Defer (Alain), attaché principal d'administration centrale.

Mlle De Péretti (Françoise), attachée d'administration au Conseil d'Etat.

Mlle Ygout (Béatrice), chef de bureau.

Mlle Mathé (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale.

M. Brunier (Jacques), directeur d'hôpital.

Mlle Pinet (Jacqueline), attachée d'administration centrale.

Mme Rouvet (Brigitte), directeur d'hôpital.

M. Mion (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat.

M. Thiellay (Jean-Philippe), auditeur au Conseil d'Etat.

Mlle Mignon (Emmanuelle), auditeur au Conseil d'Etat.

Mlle Lagumina (Sandrine), auditeur au Conseil d'Etat.

M. Courson (Olivier), auditeur au Conseil d'Etat.

M. Verclytte (Stéphane), auditeur au Conseil d'Etat.

M. Collin (Pierre), auditeur au Conseil d'Etat.

M. Maïa (Jean), auditeur au Conseil d'Etat.

IV. - En application de l'article 9 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommées :

Secrétaire : Mme Auvert (Simone), attachée principale d'administration centrale.

Secrétaire adjointe : Mme Peindarie, attachée d'administration centrale.

V. - En application de l'article 12 du décret du 11 avril 1990 précité, sont nommés présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale :

  1. Bordeaux :

M. Tourdias (Maurice).

Suppléant : M. Thurière (Jean-François).

  1. Lyon :

M. Bonifait (Christian).

Suppléant : M. Richer (Daniel).

  1. Nancy :

M. Laporte (Guy).

Suppléant : M. Madelaine (Bernard).

  1. Nantes :

M. Marchand (Jean-Michel).

Suppléant : M. Lemai (Gilles).

  1. Paris :

M. Lévy (Michel).

Suppléant : M. Jannin (François).

VI. - L'arrêté du 30 août 1996 est abrogé.

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EN APPLICATION DES ART. 2,3,4 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990 NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE (SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE STATUANT AU CONTENTIEUX) PRESIDEE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION SOCIALE DU CONSEIL D'ETAT.

EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET PRECITE NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DE RAPPORTEURS AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE.

EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET SONT NOMMEES:

SECRETAIRE: MME AUVERT SIMONE,SECRETAIRE ADJOINTE: MME PEINDARIE.

EN APPLICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 90359 PRECITE,SONT NOMMES PRESIDENTS DES COMMISSIONS INTERREGIONALES:

BORDEAUX: M. TOURDIAS MAURICE,SUPPLEANT: M. THURIERE JEAN-FRANCOIS,

LYON: M. BONIFAIT CHRISTIAN,SUPPLEANT: M. RICHER DANIEL,

NANCY: M. LAPORTE GUY,SUPPLEANT: M. MADELAINE BERNARD,

NANTES: M. MARCHAND JEAN-MICHEL,SUPPLEANT: M. LEMAI GILLES,

PARIS: M. LEVY MICHEL,SUPPLEANT: M. JANNIN FRANCOIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1996.